Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site hocanzy.fr est édité par :

Hocanzy - Trente Digital SARL, au capital de 1000€

21 LOT CLOS DU PETIT MAITRE 33360 CENAC FRANCE

SIREN : 877589689 — SIRET : 87758968900018

N° de TVA intracommunautaire : FR26877589689

Contact : [email protected]

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions, qui peuvent être modifiées à tout moment : il est conseillé de les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment ; il peut toutefois être interrompu pour maintenance ou pour une raison technique.

Les informations présentées sur le site, notamment la description des fonctionnalités et les tarifs, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Hocanzy - Trente Digital s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

Propriété intellectuelle

Hocanzy - Trente Digital est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, logiciels, mise en forme), ou dispose des droits d'usage nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Hocanzy - Trente Digital ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant d'un matériel ou d'un navigateur inadapté ou non à jour, ou de l'apparition d'un bogue ou d'une incompatibilité. Le site utilise JavaScript, qui doit être activé dans le navigateur.

Le site contient des liens vers d'autres sites. Hocanzy - Trente Digital n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur sujet.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par le site respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Leur responsable est l'éditeur du site. Ils ne concernent que le site hocanzy.fr : chaque site de gîte créé avec Hocanzy a sa propre politique de confidentialité, publiée par son propriétaire.

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et message, pour répondre à la demande. Le message est transmis par e-mail ; la trace de cet envoi est conservée 365 jours.
• Inscription et abonnement : identité, coordonnées et adresse de facturation, pour créer le site du client et gérer son abonnement. Conservées pendant l'abonnement, puis le temps des obligations légales (les factures, 10 ans).
• Paiement : les données de carte sont saisies directement chez Stripe, notre prestataire de paiement ; elles ne transitent pas par nos serveurs.
• Protection des formulaires : Cloudflare Turnstile vérifie que les formulaires sont remplis par une personne et non par un robot.
• E-mails : les messages du site partent par un prestataire d'envoi (Brevo ou Mailjet).

Aucune donnée sensible n'est collectée. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers : seuls y accèdent l'éditeur et les prestataires cités ci-dessus, pour la part nécessaire à leur service. Certains d'entre eux peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, Hocanzy - Trente Digital s'engage à en informer la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour l'exercer, écrivez à [email protected] ou à Hocanzy - Trente Digital — 21 LOT CLOS DU PETIT MAITRE 33360 CENAC FRANCE. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Mesure d'audience

Le site mesure son audience avec Matomo, hébergé par nos soins et configuré selon les recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement : adresses IP anonymisées, aucun recoupement avec d'autres sites, données utilisées uniquement pour des statistiques anonymes et conservées 180 jours. Matomo dépose deux cookies propres au site : _pk_id (13 mois au plus) et _pk_ses (30 minutes).

Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis le panneau de gestion des cookies, en refusant le service « Matomo ».

Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré par le navigateur lors de la visite d'un site. En dehors de la mesure d'audience ci-dessus, le site ne dépose que des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement : la session et la protection des formulaires (hocanzy_session, XSRF-TOKEN), et ceux de Stripe sur les pages de paiement, pour la sécurité des transactions. Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n'est utilisé. Vous pouvez aussi bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur, au risque de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctions du site.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site hocanzy.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.